Conditions d’Utilisation

1. Objet Les présentes

Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site et des services proposés par l’éditeur.

Le site propose un service en ligne de quiz et QCM, accessible via un compte utilisateur.

2. Acceptation des CGU

L’accès et l’utilisation du site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU par l’utilisateur.

Cette acceptation est matérialisée :

• lors de la création du compte utilisateur,
• et, le cas échéant, lors de la souscription à un abonnement.

3. Accès au service

3.1 Conditions d’accès

Le service est accessible :

• aux personnes physiques majeures,
• disposant de la capacité juridique,
• pour un usage strictement personnel.

L’accès au service nécessite la création d’un compte utilisateur.

Un essai gratuit d’une durée de 1 JOUR peut être proposé avant toute souscription à un abonnement.

3.2 Création du compte

Lors de la création du compte, l’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.

L’utilisateur est seul responsable :

• de la confidentialité de ses identifiants,
• de toute activité effectuée depuis son compte.

Toute utilisation non autorisée du compte doit être signalée sans délai à l’éditeur.

4. Utilisation du service

L’utilisateur s’engage à utiliser le site et les services :

• conformément aux lois et règlements en vigueur,
• dans le respect des présentes CGU,
• de manière loyale et conforme à leur finalité.

Il est notamment interdit :

• d’utiliser le service à des fins frauduleuses,
• de tenter d’accéder aux comptes d’autres utilisateurs,
• de perturber le bon fonctionnement du site, d’extraire, copier ou réutiliser les contenus sans autorisation.

5. Contenus et propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus accessibles sur le site (quiz, QCM, textes, données, éléments graphiques, structure du service) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Ces contenus sont créés par l’éditeur et sont mis à disposition de l’utilisateur pour un usage strictement personnel et non commercial.

Toute reproduction, diffusion, revente, partage ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite.

6. Suspension et suppression du compte

L’éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte utilisateur, sans préavis, en cas notamment :

• de non-respect des présentes CGU,
• de fraude ou tentative de fraude,
• de non-paiement d’un abonnement,
• d’usage abusif ou détourné du service.

Cette mesure ne donne droit à aucune indemnisation.

7. Disponibilité du service

L’éditeur s’efforce d’assurer un accès continu au service. Toutefois, celui-ci peut être temporairement suspendu pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou en cas de problème technique.

L’éditeur ne saurait être tenu responsable d’une indisponibilité temporaire du service.

8. Responsabilité

Le service est fourni « en l’état ».

L’éditeur ne garantit pas que le service réponde parfaitement aux attentes spécifiques de l’utilisateur.

L’utilisateur reconnaît utiliser le site sous sa responsabilité exclusive.

9. Données personnelles

L’utilisation du site implique la collecte et le traitement de certaines données personnelles, notamment pour :

• la gestion du compte utilisateur,
• l’accès au service,
• la communication avec l’utilisateur.

Les modalités de traitement des données personnelles sont détaillées dans la Politique de confidentialité, accessible sur le site.

10. Liens et services tiers

Certaines fonctionnalités du site peuvent s’appuyer sur des services tiers.

La gestion des abonnements (modification, résiliation, facturation) est notamment assurée via un service externe accessible depuis l’espace utilisateur.

L’éditeur ne saurait être tenu responsable du fonctionnement de ces services tiers.

11. Modification des CGU

L’éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.

Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle.

Les CGU applicables sont celles en vigueur au moment de l’utilisation du service.

12. Droit applicable

Les présentes Conditions d’Utilisation sont soumises au droit français.

En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les juridictions françaises seront seules compétentes.