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Conditions de Vente

Dernière mise à jour : 15 Fév 2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles l’éditeur propose la souscription à des abonnements payants donnant accès au service de quiz et QCM accessible en ligne.

Elles s’appliquent à toute souscription effectuée par un consommateur via le site.

2. Champ d’application

Les CGV s’appliquent exclusivement aux utilisateurs agissant à des fins non professionnelles.

Toute souscription à un abonnement implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, sans réserve.

3. Description des abonnements

Le service est accessible via des abonnements d’une durée de :

  • 1 mois
  • 3 mois
  • 6 mois
  • 12 mois

Chaque abonnement donne accès aux fonctionnalités du service pendant toute sa durée de validité.

Les fonctionnalités incluses sont décrites sur le site au moment de la souscription.

4. Essai gratuit

Un essai gratuit d’une durée de 1 JOUR peut être proposé avant toute souscription à un abonnement payant.

À l’issue de l’essai gratuit, l’abonnement débute automatiquement si l’utilisateur n’a pas résilié avant la fin de la période d’essai.

5. Prix

Les prix des abonnements sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), et sont ceux en vigueur au moment de la souscription.

L’éditeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.

Toute modification tarifaire n’affectera pas les abonnements déjà en cours.

6. Paiement

Le paiement des abonnements est effectué par carte bancaire, via le prestataire de paiement Stripe.

Le paiement est exigible immédiatement lors de la souscription.

Une facture est automatiquement disponible dans le Stripe Customer Portal après chaque paiement.

7. Renouvellement automatique

Les abonnements sont reconduits automatiquement à l’issue de chaque période, pour une durée identique, sauf résiliation par l’utilisateur avant la date de renouvellement.

8. Gestion et résiliation de l’abonnement

La gestion des abonnements (modification, résiliation, facturation) est assurée via le Stripe Customer Portal, accessible depuis l’espace utilisateur.

La résiliation prend effet à la fin de la période d’abonnement en cours. Aucun remboursement partiel n’est effectué pour une période entamée.

9. Droit de rétractation et contenu numérique

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après la souscription, sous réserve de l’accord exprès du consommateur.

En souscrivant à un abonnement, l’utilisateur :

  • reconnaît que l’accès au service débute immédiatement après le paiement,
  • accepte expressément l’exécution immédiate du service,
  • reconnaît renoncer à son droit de rétractation.

Cette renonciation est matérialisée par une validation explicite lors du processus de souscription.

10. Non-paiement

En cas de défaut de paiement, l’accès au service peut être suspendu ou supprimé sans préavis.

L’éditeur se réserve le droit de résilier l’abonnement concerné.

11. Responsabilité

L’éditeur ne saurait être tenu responsable d’une interruption du service due :

  • à une opération de maintenance,
  • à un dysfonctionnement technique,
  • ou à un événement indépendant de sa volonté.

La responsabilité de l’éditeur est en tout état de cause limitée au montant de l’abonnement en cours.

12. Service client

Toute demande relative à un abonnement peut être adressée à l’éditeur via :

13. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, l’utilisateur a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.

Le médiateur compétent est :

14. Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions de Vente sont soumises au droit français.

En cas de litige non résolu amiablement, les tribunaux français seront seuls compétents.